Politique de confidentialité

Données collectées

Élèves : catégorie, description (chiffrée AES-256), lieu, fréquence, coordonnées optionnelles (chiffrées). Aucun cookie de traçage. IP hashée (SHA-256 + sel).

Admins : nom, email, rôle, logs de connexion, MFA. Superadmin : même données + accès global agrégé.

Base légale

Art. 6.1.e RGPD (mission d'intérêt public) · Loi 2022-299 du 2 mars 2022 (anti-harcèlement scolaire) · Art. 40 CPP (obligation de signalement) · Art. 8 RGPD (consentement parental si <15 ans)

Durée de conservation

Signalements : 12 mois maximum après résolution, puis suppression automatique. Messages : même durée. Logs d'accès : 90 jours.

Sous-traitants IA

SafeScol utilise deux fournisseurs d'intelligence artificielle pour l'assistante Léa, sélectionnés automatiquement selon la nature du message envoyé par l'élève.

Anthropic (Claude) - États-Unis Utilisé pour tous les échanges classés sensibles : détresse psychologique, violences, harcèlement, idées suicidaires, discriminations. Anthropic est certifié EU-US Data Privacy Framework, ce qui encadre légalement le transfert de données depuis l'Union européenne.

Moonshot AI (Kimi) - République populaire de Chine Utilisé exclusivement pour les échanges classés non-sensibles : salutations, demandes d'information générale, orientation vers des ressources publiques. Le transfert vers la Chine est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est transmise à Moonshot AI. La classification est effectuée par un filtre automatique exécuté localement sur les serveurs SafeScol (Union européenne) AVANT tout envoi à un fournisseur tiers.

Autres sous-traitants

• Vercel Inc. (hébergement, CDN) — USA — clauses contractuelles types UE
• Supabase Inc. (base de données) — Frankfurt EU — conforme RGPD
• Resend Inc. (emails transactionnels) — aucune donnée personnelle en transit
• Sentry Inc. (monitoring erreurs) — données techniques uniquement, pas de PII

Vos droits RGPD

Accès · Rectification · Opposition · Portabilité · Effacement · Limitation. Exercer vos droits : dpo@safescol.com — Réponse sous 30 jours.

Transferts hors UE

Les transferts hors Union Européenne sont limités aux sous-traitants listés ci-dessus et encadrés par les mécanismes juridiques applicables.