Informations légales
Mentions légales SafeScol
Éditeur, hébergement, propriété intellectuelle, responsabilité et contact officiel de la plateforme SafeScol.
Éditeur
SafeScol est édité par ESSUF GROUP.
- Raison sociale
- ESSUF GROUP, SAS au capital de 500 000 €
- Immatriculation
- RCS Paris 105 453 864
- SIRET
- 105 453 864 00016 — Code APE 6201Z
- Siège social
- 47 rue Vivienne, 75002 Paris
- Représentant légal
- Direction ESSUF GROUP
- Directeur de publication
- Direction ESSUF GROUP
Hébergement
Infrastructure et services techniques utilisés par SafeScol.
- Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 900, San Francisco, CA 94104, USA
- Supabase Inc. — région Frankfurt (EU) — infrastructure conforme RGPD
- Resend Inc. — service d'envoi d'emails transactionnels
Propriété intellectuelle
Protection de la plateforme, des contenus et de la marque.
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Responsabilité
Cadre d'usage scolaire et limites de la plateforme.
SafeScol est un outil numérique d'aide au signalement conforme au programme pHARe de l'Éducation nationale. La plateforme ne se substitue pas à l'obligation légale des personnels de l'Éducation nationale, notamment au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale.
Contact officiel
Pour toute question relative à ces mentions légales ou à la plateforme.