Notice révisée le 12 novembre 2026.
SafeScol fournit un outil de recueil et de suivi. Les personnes habilitées par votre établissement prennent les décisions de prise en charge. La notice de votre établissement doit préciser le responsable du traitement, ses coordonnées, les destinataires et les règles applicables à votre dossier. Cette information doit être complétée pour chaque déploiement ; cette page ne vaut pas homologation ni validation juridique de l’établissement.
Signalements : catégorie, description des faits, lieu, fréquence, coordonnées facultatives, messages et pièces jointes que vous transmettez. Les échanges avec Léa comprennent les messages, un identifiant de session et leurs dates.
Ne pas donner son nom ne garantit pas l’anonymat : un récit, une pièce jointe ou des coordonnées peuvent permettre d’identifier une personne. Ne transmettez que les informations utiles. Conservez votre code de suivi ; ne l’envoyez pas par email.
Comptes professionnels : nom, email, rôle, établissement, informations d’authentification et journaux techniques nécessaires à la sécurité et au suivi des accès.
Les contenus du dossier sont réservés aux personnes habilitées. Ils ne sont pas destinés à la publicité. Une clôture, une lecture ou une notification ne prouve pas à elle seule qu’une situation est résolue.
Les traitements servent à recueillir une demande d’aide, organiser son suivi par les personnes habilitées et sécuriser le service. Le responsable du traitement doit préciser, pour chaque finalité, le fondement applicable et les conditions de traitement des données sensibles. La mission d’intérêt public ne s’applique pas automatiquement à tous les usages ou à tous les établissements.
L’article 40 du Code de procédure pénale concerne notamment les autorités constituées, officiers publics et fonctionnaires ayant connaissance d’un crime ou d’un délit dans l’exercice de leurs fonctions : ils en avisent le procureur de la République. Il ne constitue pas une transmission automatique de SafeScol au rectorat. Les orientations et transmissions relèvent des personnes compétentes.
La clôture d’un dossier n’entraîne pas sa suppression immédiate. Les durées et critères applicables aux dossiers, messages, conversations Léa, pièces jointes, journaux et sauvegardes doivent être précisés dans la politique de conservation validée avec le responsable du traitement, y compris les éventuels besoins de conservation liés à une procédure.
La présence d’une fonction de suppression ne prouve pas son activation ni son exécution. Vous pouvez demander la durée ou les critères applicables à votre situation au contact indiqué ci-dessous.
SafeScol utilise deux fournisseurs pour l’assistante Léa, sélectionnés selon la classification automatique des échanges.
Anthropic (Claude, fournisseur américain) est utilisé pour les échanges classés sensibles et peut intervenir en secours pour d’autres échanges.
Moonshot AI (Kimi, fournisseur chinois) est utilisé pour les échanges classés non sensibles par le routage automatique.
La classification intervient avant l’appel au fournisseur, mais elle ne constitue pas une anonymisation et peut se tromper. Le contenu transmis peut contenir des données personnelles. L’analyse assistée des signalements peut également utiliser ces fournisseurs ; les propositions restent à examiner par un humain. Ne confondez pas une réponse de l’IA avec une prise en charge par un adulte.
Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD : accès, rectification, opposition, portabilité, effacement et limitation. Contact : dpo@safescol.fr. Décrivez votre demande sans code de suivi, mot de passe, récit sensible ni pièce jointe ; un canal adapté et les vérifications nécessaires pourront ensuite être proposés.
Le délai de réponse est en principe d’un mois. Une prolongation motivée de deux mois est possible dans les conditions prévues par le RGPD, avec information dans le premier mois. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
La localisation européenne de la base de données ne signifie pas que tous les traitements restent dans l’Union européenne. Les fournisseurs IA et autres prestataires peuvent impliquer des transferts hors UE. Les pays de traitement, contrats, garanties et conditions de recours doivent être vérifiés et documentés pour le déploiement. Cette notice ne certifie ni un mécanisme de transfert ni un contrat qui n’aurait pas été vérifié.