Politique de confidentialité

SafeScol est édité par ESSUF GROUP SASU, SIRET 105 453 864 00016, 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Cette politique concerne le site public et les services SafeScol. Selon le contrat et le type de traitement, ESSUF GROUP peut agir comme responsable de traitement ou comme sous-traitant de l’établissement.

• Les demandes commerciales servent à répondre, préparer un accès ou organiser un échange avec l’établissement.
• Les comptes administrateurs servent à authentifier les personnes habilitées et à gérer leurs droits.
• Les signalements peuvent contenir des données sensibles : ils sont traités dans l’espace sécurisé et ne doivent pas être envoyés par email.
• Les journaux techniques servent à la sécurité, au diagnostic et à la traçabilité des actions.

Les accès sont contrôlés par authentification et rôles. Les éléments sensibles suivent les mécanismes de chiffrement prévus par l’application. Les équipes de l’établissement restent responsables de l’habilitation de leurs personnels, de la confidentialité et des suites données.

La base de données applicative est hébergée dans une région européenne de Supabase, à Francfort. D’autres prestataires peuvent intervenir pour la diffusion du site, l’envoi d’emails, le paiement ou la supervision technique. Les transferts hors UE, lorsqu’ils existent, doivent être encadrés par le mécanisme juridique applicable et sont décrits dans les documents contractuels concernés.

Les durées dépendent de la finalité, du statut du dossier et des obligations applicables. Les signalements résolus, les pièces jointes et les journaux ne sont pas conservés indéfiniment. Les règles de conservation applicables à un établissement peuvent être précisées dans les documents contractuels et les procédures internes.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements, selon le cadre applicable. Écrivez à contact@safescol.fr en précisant votre demande. Ne joignez pas le contenu d’un signalement et utilisez un canal sécurisé lorsque la demande porte sur une situation individuelle.

Les communications commerciales indiquent leur nature et proposent un moyen simple de ne plus être recontacté. Une demande de désinscription est prise en compte pour les campagnes concernées.

Le formulaire de mise à disposition est distinct d’un signalement. ESSUF GROUP reçoit l’établissement sélectionné, un rôle et un motif prédéfini. Le prénom ou pseudonyme et l’adresse email sont facultatifs. Aucun récit de situation, document ou nom de personne mise en cause n’est demandé.

Ces demandes permettent à l’équipe SafeScol d’étudier les besoins et de proposer un échange à l’établissement. Les coordonnées facultatives sont chiffrées et réservées aux superadministrateurs habilités. Elles servent uniquement au suivi de cette demande, ne sont pas transmises à l’établissement et ne sont pas ajoutées aux campagnes commerciales. Une synthèse sans identité ni coordonnées peut être préparée pour l’établissement ; aucun signalement ne lui est transmis par ce formulaire.

Les demandes sont consultables pendant 90 jours puis supprimées lors du nettoyage quotidien. Les accès et changements de statut sont journalisés sans coordonnées en clair. La protection contre les abus utilise Cloudflare Turnstile et une limitation des requêtes avec une empreinte de l’adresse IP.

Pour demander le retrait ou la rectification, contactez contact@safescol.fr en indiquant l’établissement et la date approximative, sans raconter la situation. Si aucune coordonnée n’a été donnée, il peut être nécessaire de préciser d’autres éléments non sensibles pour retrouver la demande. Le formulaire ne crée ni compte ni abonnement et ne garantit pas l’ouverture de l’espace.