Protection des données

Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données SafeScol traite, pour quelles finalités, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.

1. Responsable et périmètre

SafeScol est édité par ESSUF GROUP SASU, SIRET 105 453 864 00016, 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Cette politique concerne le site public et les services SafeScol. Selon le contrat et le type de traitement, ESSUF GROUP peut agir comme responsable de traitement ou comme sous-traitant de l’établissement.

2. Données et finalités

  • Les demandes commerciales servent à répondre, préparer un accès ou organiser un échange avec l’établissement.
  • Les comptes administrateurs servent à authentifier les personnes habilitées et à gérer leurs droits.
  • Les signalements peuvent contenir des données sensibles : ils sont traités dans l’espace sécurisé et ne doivent pas être envoyés par email.
  • Les journaux techniques servent à la sécurité, au diagnostic et à la traçabilité des actions.

3. Sécurité et accès

Les accès sont contrôlés par authentification et rôles. Les éléments sensibles suivent les mécanismes de chiffrement prévus par l’application. Les équipes de l’établissement restent responsables de l’habilitation de leurs personnels, de la confidentialité et des suites données.

4. Hébergement et sous-traitants

La base de données applicative est hébergée dans une région européenne de Supabase, à Francfort. D’autres prestataires peuvent intervenir pour la diffusion du site, l’envoi d’emails, le paiement ou la supervision technique. Les transferts hors UE, lorsqu’ils existent, doivent être encadrés par le mécanisme juridique applicable et sont décrits dans les documents contractuels concernés.

5. Conservation

Les durées dépendent de la finalité, du statut du dossier et des obligations applicables. Les signalements résolus, les pièces jointes et les journaux ne sont pas conservés indéfiniment. Les règles de conservation applicables à un établissement peuvent être précisées dans les documents contractuels et les procédures internes.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements, selon le cadre applicable. Écrivez à contact@safescol.fr en précisant votre demande. Ne joignez pas le contenu d’un signalement et utilisez un canal sécurisé lorsque la demande porte sur une situation individuelle.

7. Prospection et désinscription

Les communications commerciales indiquent leur nature et proposent un moyen simple de ne plus être recontacté. Une demande de désinscription est prise en compte pour les campagnes concernées.

8. Demander SafeScol pour un établissement

Le formulaire de mise à disposition est distinct d’un signalement. ESSUF GROUP en est responsable de traitement : il reçoit l’établissement sélectionné, un rôle et un motif prédéfini pour étudier une demande concernant son service et, lorsque la transmission est activée, la transmettre à l’établissement. Cette gestion repose sur son intérêt légitime à répondre à ces demandes, avec un droit d’opposition. Aucun récit, justificatif d’identité, nom de personne mise en cause, date de naissance ou classe n’est demandé. Une demande sans signature reste possible.

La signature est facultative et repose sur un consentement spécifique. Un parent majeur ou un élève majeur peut fournir son prénom et son propre email pour confirmer et suivre sa démarche ; une seconde case, non précochée, autorise leur partage avec l’établissement choisi. Sans cette autorisation, les coordonnées restent chez SafeScol. Un élève mineur peut demander une signature par son prénom : il donne son accord et indique l’email de son responsable légal, pas son propre email. Le responsable reçoit un lien distinct et doit confirmer qu’il exerce l’autorité parentale, que l’enfant souhaite cette démarche et qu’il accepte la transmission du prénom et de son propre email. Pour ce parcours facultatif, SafeScol demande cet accord pour tous les mineurs. Aucun partage sans les confirmations requises.

Les coordonnées sont chiffrées en base et accessibles aux superadministrateurs habilités. Brevo traite les emails de confirmation et de transmission ; l’adresse institutionnelle du destinataire est issue de l’annuaire. L’établissement reçoit une demande d’outil, le partage expressément autorisé et les modalités de l’offre SafeScol. Il reste libre de répondre ou d’adhérer. La vérification d’un email ne certifie ni l’identité civile ni l’autorité parentale. Aucun ajout aux campagnes commerciales, profilage publicitaire ou utilisation des signalements n’est effectué. Les anciennes demandes ne sont pas transférées automatiquement.

Les demandes confirmées et celles sans coordonnées sont consultables pendant 90 jours puis supprimées au nettoyage quotidien. Les confirmations expirent après 24 heures ; les demandes nominatives non confirmées et leurs coordonnées sont supprimées au nettoyage quotidien suivant. Les accords et changements de statut sont journalisés sans coordonnées en clair. La protection contre les abus utilise Cloudflare Turnstile et une limitation des requêtes avec une empreinte de l’adresse IP.

Le lien personnel de suivi permet de retirer une nouvelle demande et son consentement au partage : les coordonnées sont alors supprimées chez SafeScol et les envois en attente sont annulés. Un email déjà transmis ou en cours d’envoi ne peut pas être rappelé ; vous pouvez exercer vos droits auprès de l’établissement destinataire. Pour une ancienne demande ou une rectification, contactez contact@safescol.fr en indiquant l’établissement et la date approximative, sans raconter la situation. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL. Le formulaire ne crée ni compte ni abonnement.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026. Cette page présente les principes du service ; les accords et politiques spécifiques de l’établissement peuvent compléter ces informations.